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La réussite de l’Asset Management en Suisse dépend aussi du caractère adéquat de la réglementation, qui protège les intérêts des investisseurs tout en promouvant la concurrence et l’innovation dans le domaine de l’Asset Management. Dans ce cadre, la réglementation devrait poursuivre les objectifs suivants:

  • Contribuer à la compétitivité de l’Asset Management en Suisse
  • Prévenir l'émergence d’éventuelles entraves à la capacité d’innovation ou d'obstacles inutiles à la pénétration du marché pouvant être imputables à la réglementation.

Une réglementation proportionnée et reposant sur des principes
Suite à la crise financière de 2008, les chefs d’Etat et de gouvernement du G20 ont décidé de réformer le système financier mondial et d’adopter une déclaration prévoyant un contrôle plus strict de ce dernier. Cela a donné une vague de réglementations à l’échelle internationale. Si certaines de ces nouvelles dispositions se révèlent pertinentes, notamment en ce qui concerne le renforcement de la protection des investisseurs, d'autres s'avèrent en revanche moins efficaces.
Les responsables de l'Asset Management Platform s’engagent en faveur d’une réglementation proportionnée et reposant sur des principes, qui ne limiterait inutilement ni la compétitivité ni la capacité d’innovation des Asset Managers en Suisse.

Compatibilité avec les normes internationales
Il est nécessaire notamment pour la Suisse, économie ouverte de petite taille, que ses Asset Managers puissent aussi proposer leurs services à l’étranger. Dans ce contexte, les normes minimales jouent un rôle de plus en plus important. Afin qu’elles soient prises en compte lors de l’octroi de mandats de gestion de fortune à l’étranger, il est indispensable de respecter les règles reconnues à l’échelle internationale. Dans nombre de pays, la mise en œuvre légale de normes minimales constitue une condition fondamentale pour que les prestataires de services de gestion de fortune étrangers puissent répondre sur place aux besoins des clients.
Le principe d’équivalence répandu au sein de l’UE représente une application essentielle de cette idée. Les Asset Managers en Suisse ne pourront par conséquent exploiter le potentiel offert au niveau mondial que si la réglementation à laquelle ils sont soumis est compatible à l’international. Pour ce faire, le droit suisse des marchés financiers se doit d’être en accord avec les normes internationales.

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